PLFSS 2010 : le taux k ramené à 1% par les députés

A la demande du gouvernement, les députés de l’Assemblée nationale ont finalement  décidé jeudi soir lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 de baisser de 1,4% à 1% le taux K, le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à la charge des laboratoires commercialisant des médicaments remboursables.

Jeudi après-midi, la majorité UMP avait en effet décidé, contrairement à ce que proposait le gouvernement, de ne pas baisser le taux K de 1,4% à 1%, provoquant la colère des députés socialistes, qui souhaitaient un seuil de 0,5%, et qui avait alors dénoncé le « favoritisme » des députés UMP envers l’industrie pharmaceutique. L’après-midi même, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot est alors montée au créneau exigeant un second vote pour annuler cette décision.