Génériques : vers une prescription obligatoire pour les médecins ?

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), l’Assemblée vient d’adopter deux amendements qui pourraient venir bouleverser le marché français du générique. Le premier texte oblige ainsi les médecins à prescrire des médicaments génériques sous peine de sanctions.  Le second  autorise les laboratoires à produire des copies conformes dans la forme aux médicaments de marque.

Objectif de la mesure présentée par les rapporteurs UMP Jean-Pierre Door et Yves Bur et qui a reçu le soutien de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot: réduire les coûts pour la Sécurité sociale. « Ce déplacement des prescriptions vers des médicaments en dehors du répertoire des génériques représente un surcoût de plusieurs dizaines de millions d’euros par an pour l’assurance-maladie », assure Yves Bur.

Ainsi, si l’amendement était validé par le Sénat, les médecins pourraient être obligés dès 2010 de prescrire systématiquement des médicaments génériques sauf  en cas « de raisons particulières tenant au patient». Les médecins récalcitrants  seraient placés « sous entente préalable » par la Sécurité sociale, qui examinerait alors l’intégralité leurs prescriptions.

Le second amendement voté par les députés autorise les laboratoires à produire des copies, conformes dans la forme (couleur, taille) ou encore dans le goût,  aux médicaments de marque. Objectif de la mesure : estomper des différences galéniques qui pouvaient inquiéter certains patients comme les personnes âgées. Chose jusqu’à présent impossible du fait d’un verrou juridique protégeant les médicaments princeps.

Le PLFSS dont  le vote par les députés s’est achevé vendredi sera examiné par les sénateurs  la semaine prochaine. Reste à voir si ces mesures seront à leur tour validées par le Sénat.