Roselyne Bachelot présente ce matin son projet de loi de modernisation du système de santé Objectifs de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » : réorganiser l’offre de soins sur le territoire, améliorer la prise en charge des personnes âgées et handicapées et le décloisonnement hôpital et médecine de ville.

Les Agences régionales de santé
Une des mesures phares du dispositif : la mise en place dès 2010 des Agences régionales de santé (ARS). Présidée par un directeur nommé en conseil des ministres, chacune de ces  instances de pilotage rassemblera représentants de l’Etat et de l’assurance maladie aujourd’hui disséminés dans divers organismes. Parmi leur prérogatives : la maîtrise des dépenses d’Assurance-maladie, la permanence des soins mais aussi la médecine de ville et le pilotage du secteur médico-social (personnes âgées et handicapées) ainsi que certains domaines de santé publique (prévention, sécurité sanitaire).

Reconversion des petites structures
Les ARS vont permettre à l’Etat d’initier la « recomposition du tissu hospitalier », voulue par le président de la République. Aux grands hôpitaux : les interventions les plus pointues. Les plus petites structures seront amenées  à se « reconvertir » dans la prise dans charge des personnes âgées ou dans les soins de rééducation.  Des reconversions  avec à la clef des incitations financière.  Mais le gouvernement n’exclue pas d’employer la contrainte dans certains cas.

Un patron pour l’hôpital
Concernant la réorganisation interne de l’hôpital, la loi vise à renforcer les pouvoirs de décision du un directeur notamment en matière de recrutement des médecins. En cas de «difficultés particulières» des contrats, avec une importante part de salaire variable en fonction « d’engagements particuliers et de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs » pourront être proposés. Par ailleurs, le directeur sera responsable de son budget. Compétence qui échouait jusqu’à présent au conseil d’administration des établissements.

Lutter contre les déserts médicaux
Autre volet de la loi, la réorganisation de la médecine de premier secours et de la permanence des soins. Objectif : lutter contre les « déserts médicaux » dans les zones rurales et les banlieues en revalorisant la pratique de la  médecine générale.  Le projet prévoit notamment le financement de « maisons de santé » dans les zones sous dotées, et l’ajustement du numerus clausus par spécialité en fonction des besoins locaux.

Dans le domaine de la santé publique, le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » propose des mesures afin de lutter contre l’alcoolisme des jeunes et envisage notamment l’interdiction totale de la vente d’alcool aux mineurs.
Le projet devrait être adopté en urgence par le parlement avant le 1er janvier 2009.

Pour plus d’informations, consulter les documents :

• Dossier de presse : Présentation du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (433.7 ko)
  « Un projet de santé durable pour nos concitoyens – Mercredi 22 octobre 2008 »
• Projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (324.5 ko)
• Discours de Roselyne Bachelot-Narquin – Présentation de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » Un projet de santé durable pour nos concitoyens

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