Plan Santé au travail 2010-2014 : Xavier Darcos veut renforcer la prévention
Xavier Darcos, le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, a présenté le 15 janvier dernier le second Plan Santé au Travail pour 2010-2014. Son objectif : diminuer de 25% les accidents du travail et stabiliser le nombre maladies professionnelles.
Elaboré en concertation avec les partenaires sociaux et les représentants des grands réseaux d’acteurs de la prévention (Branche accident du travail / maladie professionnelle de la Sécurité́ sociale, Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, Institut national de recherche sur la sécurité, Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, organisme de prévention pour le bâtiment et les travaux publics), dans le cadre du COCT, le deuxième plan Santé au travail se fixe deux objectifs ambitieux :
– diminuer de 25% les accidents du travail (700 000 par an dont plus de 44 000 accidents graves) ;
– Stabiliser le nombre des maladies professionnelles qui ont a presque doublé en 10 ans. Le plan cible en particulier les risques qui connaissent un développement rapide, en particulier les troubles musculo- squelettiques (TMS), les risques cancérogènes mutagènes et reprotoxiques, ainsi que les risques psycho sociaux, en lien avec les recommandations de la mission Lachmann.
Quatre axes d’intervention majeurs ont été identifiés :
– Développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail dans des conditions de pérennité, de visibilité et de rigueur scientifique, et en assurer la diffusion opérationnelle, jusqu’aux entreprises et à leurs salariés.
– Développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psycho-sociaux, du risque chimique, notamment CMR et neurotoxiques, et des troubles musculo-squelettiques.
– Renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s’attachant tout particulièrement aux entreprises de 11 à 49 salariés, souvent dépourvues de représentation du personnel, mieux les informer des enjeux de la prévention et leur procurer les outils indispensables.
– Assurer, au travers de la mise en oeuvre de la réforme des services de santé au travail, la place de ces acteurs dans la stratégie de prévention, et renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires, tant au niveau national que dans les régions
Par ailleurs, le ministère du Travail poursuit la mise en œuvre du plan d’urgence national sur la prévention du stress dans les entreprises de plus de 1000 salariés. Un premier état des lieux sera fait mi-février 2010 et présenté à l’occasion d’une prochaine réunion du COCT.
Les chiffres de la Santé au Travail en France :
– le nombre des accidents du travail stagne à un niveau trop élevé d’environ 700 000 par an (dont plus de 44 000 accidents graves) ;
– pour le seul régime général, les maladies professionnelles ne cessent d’augmenter ; on en comptait entre 15 et 20 000 de plus par an à la fin du siècle dernier et le rythme est désormais de plus de 40 000 On en a compté plus de 43 000 en 2007 et plus de 45 000 en 2008 ;
– plus d’une personne par jour meurt d’un accident du travail (569 décès en 2008) ou suite à une maladie professionnelle (425 décès en 2008) ;
– plus de 13 % de la population active sont aujourd’hui exposés à au moins un agent cancérogène.
– Les troubles musculo-squelettiques représentent 73 % des maladies professionnelles constatées, déclarées et reconnues en 2006 (CNAMTS), soit une perte de 7,5 millions de journées de travail tous les ans et 736 millions d’euros couverts par les cotisations des entreprises, avec une progression annuelle d’environ 18% depuis 10 ans
Source : minsitère du travail