Contrefaçon de médicaments : l’Europe se mobilise
La conférence internationale qui se tiendra à Bâle en Suisse les 15 et 16 avril prochain a pour but de renforcer la lutte contre les produits médicaux contrefaits et les infractions similaires en Europe et dans le monde, en instaurant le soutien nécessaire à la mise en œuvre de la future convention MEDICRIME, et d’encourager la coopération internationale.
Cette convention sera ouverte aux Etats membres et non membres du Conseil de l’Europe, comme le sont les conventions récentes. Compte tenu de la dimension mondiale de la menace liée à la contrefaçon de produits médicaux et aux infractions similaires, la convention MEDICRIME aura une vocation potentiellement universelle.
La convention sera le premier instrument faisant obligation aux Etats parties d’ériger en infraction pénale :
– la fabrication de produits médicaux contrefaits ;
– la fourniture, l’offre de fourniture et le trafic de produits médicaux contrefaits ;
– la falsification de documents ;
– la fabrication ou la fourniture non autorisée de produits médicaux et la mise sur le marché de dispositifs médicaux ne remplissant pas les exigences de conformité.
La convention offrira un cadre de coopération nationale et internationale à travers les différents secteurs administratifs. Elle prévoit des mesures de coordination nationale, des mesures préventives à destination des secteurs publics et privés, et des mesures de protection des victimes et des témoins. Elle prévoit également la création d’un organe de suivi chargé de superviser la mise en œuvre de la convention par les Etats parties.
La convention devrait être adoptée par le Comité des Ministres le 11 mai 2010 et ouverte à la signature le 25 novembre 2010, à l’occasion de la Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres de la justice à Istanbul (Turquie).
Informations complémentaires : www.coe.int/pharmacrime – Programme