Evolution des dépenses d’assurance maladie : pas de procédure d’alerte

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports et François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, ont pris connaissance de l’avis du Comité d’alerte sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour l’année 2010. Le Comité n’a pas déclenché la procédure d’alerte et estime que ce risque de dépassement de l’ONDAM sera couvert en gestion 2010 par des mesures correctrices.

Ainsi, selon le Comité d’alerte, l’ONDAM voté par le Parlement en LFSS 2010 sera respecté. « Le risque de dépassement de l’ONDAM est limité à moins de 600 millions d’euros. L’écart par rapport à l’objectif voté par le Parlement sera donc inférieur au seuil d’alerte prévu par la loi (0,75% des dépenses soit 1,22 milliard d’euros en 2010). Toutes les mesures d’économies nécessaires seront mises en place pour respecter strictement l’ONDAM, le Comité d’alerte ayant pris acte des mesures correctrices dont le rendement 2010 vient compenser le risque de dépassement », expliquent les deux ministères dans un communiqué.  

« Cette première évaluation montre que le taux de progression de 3% de l’objectif de dépense voté pour 2010 est réaliste et permet de continuer à moderniser notre système de santé et de financer des soins de qualité, même en période de crise », affirment les ministres.

Source : Ministère de la Santé