CHU : Nicolas Sarkozy souhaite une réforme d’un modèle « en crise »

Le président de la République vient de confier au Pr Jacques Marescaux la présidence d’une commission chargée de concevoir une vaste réforme des centres hospitaliers et universitaires. Ses propositions sont attendues pour la fin du mois de mars 2009.

 « Plusieurs signes montrent que leur modèle est aujourd’hui en crise », constate Nicolas Sarkozy dans sa lettre de mission adressée au Pr Marescaux des hôpitaux universitaires de Toulouse. Ainsi le président souhaite que les travaux de cette nouvelle commission, qui sera constituée de « personnalités politiques, scientifiques, médicales, managériales, industrielles et Institutionnelles », amènent à une réforme « aussi ambitieuse et pionnière que celle de l’ordonnance Debré de 1958 ».

Maintenir l’excellence au sein des CHU
Le président rappelle que les trente-et-un CHU exercent aujourd’hui à la fois une mission de soins, d’enseignement et de recherche. Il souligne que « ces établissements, qui emploient chacun plusieurs milliers de collaborateurs et regroupent plusieurs milliers de lits, enregistrent quasiment tous un déficit d’exploitation ».  Pour Nicolas Sarkozy, cette situation a pour origine « les particularités de la gouvernance des CHU, qui juxtapose sans faire de véritable choix la logique de l’université et la logique de l’hôpital ». Le président de la République charge ainsi la commission de «  trouver de nouveaux attributs (…) pour que ces établissements continuent d’attirer les meilleurs et de produire des soins, de l’enseignement et de la recherche d’excellence ».

Un bilan sur la recherche et ses financements
A charge pour la commission de produire un bilan de la production scientifique des équipes de recherche dans les CHU et d’examiner les circuits de financement, en « distinguant les flux qui ressortissent à la recherche, à l’enseignement, aux soins de recours et aux soins de proximité ».
Par ailleurs, elle devra étudier la traçabilité des flux financiers, des caisses d’assurance maladie jusqu’au bénéficiaire final à l’intérieur du CHU et la possibilité d’adapter la tarification des soins relevant d’une pratique médicale ou chirurgicale de haute technicité.  Autres champs de réflexion,  « les conditions d’un développement des partenariats entre les CHU et les entreprises, en particulier les industries de santé ». La commission devant  identifiées les difficultés juridiques en ce domaine.

Une optimisation des ressources humaines
Le président souhaite également des améliorations dans la gestion des carrières des praticiens « pour favoriser l’exercice conjoint d’une ou plusieurs missions selon des modalités réalistes ». « Le contrat et la mobilité devront être au coeur de vos réflexions sur la gestion des ressources humaines », précise-t-il à la commission. Aussi, analysera-t-elle l’organisation et les pratiques de management des établissements

Concernant le calendrier, Nicolas Sarkozy attend de la commission un premier point début février qui devra remettre ses propositions définitives à la fin du mois de mars 2009.