PLFSS 2009 : le Parlement adopte définitivement le budget de la Sécu
Le Parlement vient d’adopter définitivement par 183 voix contre 141 le projet de budget pour la Sécurité sociale pour 2009. Le texte a été recueilli 183 voix pour (UMP et Nouveau Centre) et 141 contre (PS, PCF).
Les grandes orientations du budget 2009 restent inchangées avec un déficit du régime général prévu à 10.5 milliards d’euros et un Ondam fixé à 3,3%. Le Gouvernement ayant annoncé de nouvelles prévisions économiques pour 2009 et 2010. La croissance est désormais fixée à 0,5 % en 2009 et la progression de la masse salariale est ramenée à 2,75 %. Au total, le déficit prévisionnel du régime général pour 2009 est donc aggravé de 1,9 milliard et les perspectives d’équilibre des comptes sont repoussées de 2012 à 2013, voire 2014.
De nouvelles recettes
Concernant le volet des recettes, le texte confirme la majoration de 23% de la taxe sur les alcools forts (de plus de 25 degrés). Les parachutes dorés sont désormais assujetti à la CSG et à la CRDS dès le premier euro au-delà d’un million d’euros. Le taux de contribution sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques pour les années 2009, 2010 et 2011 est fixé à 1%.
Le texte réintroduit également « l’obligation de prescription en dénomination commune international » (DCI) « dans le champ des médicaments pour lesquels il existe un groupe générique », mais abandonne notamment « l’obligation de publicité des conventions conclues entre les médecins et les entreprises pharmaceutiques »