Création d’un Conseil national de l’urgence hospitalière

Annoncé il ya plus d’un an par Roselyne Bachelot en pleine grève des urgentistes, le Conseil national de l’urgence hospitalière, placé auprès du ministre de la Santé, vient d’être créé par décret pour une durée de trois ans à compter du 10 janvier 2009.

Le Conseil national de l’urgence hospitalière, créé par le décret du 9 janvier 2009, aura pour mission d’émettre toute proposition dans le domaine de la prise en charge en urgence des patients par les structures de médecine d’urgence des établissements de santé et les structures contribuant à la permanence des soins hospitalière afin d’optimiser la cohésion, la fluidité et l’efficience de cette prise en charge.

Missions
Par ailleurs, le conseil sera compétent pour proposer des modes d’organisation de la permanence des soins hospitalière permettant la prise en charge de l’urgence au niveau territorial et au niveau des établissements de santé ainsi que des procédures d’évaluation de ces organisations.
De même, il analysera l’impact des organisations sur les conditions d’exercice et la formation des professionnels médicaux et paramédicaux exerçant en établissement de santé et contribuera au recueil et à la diffusion des bonnes pratiques et au développement de la recherche et de l’innovation dans le domaine de la réponse à l’urgence en établissement de santé.

Ainsi, l’instance pourra être saisie par « le ministre chargé de la Santé de toute question concernant l’organisation de la permanence de soins et de la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé. »  Le Conseil se réunit au moins deux fois par an. Son bureau se réunit autant que nécessaire, précise le décret. Sa composition sera fixée par un arrêté du ministre de la Santé.