PLFSS 2009 : 8,6 milliards de déficit pour l’assurance-maladie

Les ambitions gouvernementales ont été revues à la baisse. Lors de la présentation du budget de la Sécurité sociale ce lundi, le gouvernement a annoncé son objectif pour 2009 : maintenir le déficit du régime général (salariés) sous la barre des 9 milliards d’euros. Crise économique, inflation et dégradation du marché de l’emploi obligent, le gouvernement repousse à 2012 toute perspective de retour à l’équilibre.

Plus exactement, le gouvernement pronostique pour 2009 un déficit de 8,6 milliards d’euros du régime général (salariés) de la Sécurité sociale, moyennant un « effort de redressement » de l’ordre de 6 milliards d’euros. Selon les estimations de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), ce déficit aurait pu atteindre près de 15 milliards d’euros en l’absence de mesures nouvelles.

Afin de maintenir le cap, les ministres ont donc présenté plusieurs mesures dont l’essentiel avait été communiqué ses dernières semaines. Parmi elles :

–  l’augmentation de la taxe sur les complémentaires santé  (mutuelles, assurances privées) de 2,5 % à 5,9 % devrait générer un milliard d’euros de recettes supplémentaires.

–  la mise en place  d’ un «forfait social» à la charge des employeurs (contribution de 2% sur l’intéressement et la participation) devrait rapporter 400 millions d’euros à la branche maladie

– la baisse des remboursements hors parcours de soins. Ainsi, le taux de remboursement des consultations de spécialistes, sans passage par la case médecin traitant, tomberait de 50% à 40%

–  la baisse des tarifs de spécialités telles que la radiologie ou la biologie » (analyses médicales)

– la modernisation de l’hôpital par le biais des « recompositions hospitalières »  avec « mise sous entente préalable » de l’ensemble des activités hospitalières « afin d’inciter les établissements ayant une facturation atypique à des prises en charge plus adaptées »

– la baisses de prix de certains médicaments, le gouvernement soulignant que « la croissance très rapide des volumes des ventes de produits de santé justifierait amplement qu’interviennent en 2009, comme les années précédentes, des diminutions de prix ciblées de médicaments et de dispositifs médicaux »

–  Le transferts de ressources : en 2009, la branche vieillesse verra les siennes augmenter de 1,8 milliard d’euros via une hausse de 0,3% des cotisations retraite. Hausse que le gouvernement souhaite concomitante à une baisse des cotisations chômage

– la reprise de la dette du régime général (26,6 milliards d’euros en tenant compte de celle du Fonds de solidarité vieillesse) par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), « permettra d’alléger les charges financières du régime général de plus de 1 milliard d’euros ».

Le PLFSS 2009 prévoit par ailleurs que les branches « maladie » et « vieillesse » restent déficitaires de respectivement – 3,4 milliards et – 5 milliards d’euros. La branche « famille » subirait un déficit de 200 millions d’euros et la branche « accident du travail et maladies professionnelles » parviendrait à l’équilibre.

Pour plus d’informations :
– L’intervention d’Eric Woerth
– La conférence de presse en vidéo