Retraite Mutualiste du Combattant : pourquoi y souscrire ?
La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) est une retraite complémentaire qui est destinée aux anciens combattants, à la famille d’un militaire mort pour la France et aux militaires actifs partis en OPEX. La souscription de la RMC est une solution très intéressante pour bien préparer sa retraite complémentaire. Elle permet à l’adhérent d’épargner sur une période donnée afin de percevoir une rente viagère tout en profitant d’avantages fiscaux dédiés. Comment fonctionne la Retraite Mutualiste du Combattant ? Quels sont ses avantages et quelles sont les conditions pour souscrire ce contrat d’assurance de reconnaissance ?
Rappel : le fonctionnement de la Retraite Mutualiste du Combattant
Créée en 1923, la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) permet d’avoir une retraite complémentaire. Elle peut être perçue à partir de 50 ans et a pour but de préparer la retraite des militaires partis en OPEX, des anciens combattants et des militaires qui ont participé à certains conflits. Pour souscrire ce produit d’épargne, l’adhérent a droit à deux options, à savoir le régime à capitaux aliénés et le régime à capitaux réservés. L’assuré a la possibilité de changer de régime s’il le souhaite. Le régime réservé favorise la transmission. En effet, si l’adhérent souscrit ce régime, il touchera une rente viagère (somme versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement) à sa retraite.
En cas de décès, le montant de l’épargne sera versé aux bénéficiaires que l’assuré aura préalablement choisis. Le capital sera toutefois moins important que pour le régime à capitaux aliénés. À l’opposé, le mode « aliéné » est dédié à ceux qui souhaitent avoir une rente plus importante. Si l’adhérent choisit cette option, il touchera une rente viagère qui sera plus élevée que celle du régime « réservé ». Cependant, en cas de décès, aucun capital ne sera versé à des bénéficiaires.
Peu importe le régime choisi, il est indispensable que l’assuré respecte un minimum d’années de versement qui sera compris entre quatre et dix ans selon l’âge au moment de l’adhésion. L’idéal est donc de commencer sa cotisation tôt si l’on souhaite bénéficier rapidement de sa rente. L’assuré est libre de choisir le montant du versement sur le contrat. La RMC ne permet pas une solution de diversification autre que le fonds en euros. La rémunération du contrat varie ainsi généralement entre 0,5 et 1,5 % selon le type.
Pourquoi opter pour la Retraite Mutualiste du Combattant ?
La souscription de la Retraite Mutualiste du Combattant présente de nombreux avantages.
Des avantages fiscaux exceptionnels
Incomparables à ceux d’autres retraites complémentaires, les bénéfices d’une retraite mutualiste pour ancien combattant ou pour un militaire parti en OPEX sont très importants. Premièrement, les versements sont déductibles du revenu imposable de l’adhérent dans certaines limites. En fonction de ses revenus, ce dernier peut alors les ajuster afin d’optimiser sa situation fiscale.
Un autre avantage fiscal de la Retraite Mutualiste du Combattant est le fait que la rente viagère est exonérée de l’impôt sur le revenu, mais également des prélèvements sociaux, dans la limite d’un certain plafond.
La revalorisation de la rente par l’État
La rente RMC est majorée par l’État de 12,5 à 60 % par an. Ce taux varie en fonction des critères suivants :
- le conflit auquel a participé le combattant,
- l’âge (date de naissance) du combattant à la date de souscription du contrat,
- la date à laquelle il a obtenu son Titre de Reconnaissance de la Nation ou sa Carte du combattant.
Pour les anciens combattants et les militaires partis en OPEX, l’État a mis en place une revalorisation des rentes viagères par an. Selon le contrat, l’adhérent de la Retraite Mutualiste du Combattant bénéficie également de cette revalorisation annuelle. La France Mutualiste participe par ailleurs à la valorisation de la rente RMC. Pour cela, elle a mis en place un système de redistribution de ses excédents d’actifs à chacun des adhérents.
La RMC, un contrat qui s’adapte à tous les besoins
En plus des avantages liés à la fiscalité, la souscription du contrat de Retraite Mutualiste du Combattant offre une certaine flexibilité à l’adhérent. Ce dernier a la possibilité de déterminer le montant de ses versements en fonction de sa situation financière. Il suffit que ce montant soit supérieur ou égal à 80 euros par an.
La Retraite Mutualiste du Combattant n’impose aucune condition liée à l’âge de l’adhérent. Avec la Retraite Mutualiste du Combattant, l’assuré est ainsi libre de choisir l’âge auquel il commencera à percevoir sa rente. Toutefois, il est important de s’y prendre le plus tôt possible afin de se préparer au mieux. Ce contrat d’épargne est cumulable avec tous les autres types de système de retraite. En fonction du capital choisi, l’adhérent a également la possibilité de transmettre son capital à un proche.
Qui est concerné par ce type de contrat ?
La Retraite Mutualiste du Combattant est mise en place en guise de reconnaissance des services rendus à la Nation. Elle est donc destinée aux personnes suivantes :
- les anciens combattants,
- les militaires titulaires du Titre de reconnaissance de la Nation (TRN) ou de la carte du combattant,
- les militaires ayant participé à une OPEX,
- la famille d’un militaire « Mort pour la France à titre militaire ».
Pour adhérer à cette retraite complémentaire, il est indispensable de présenter une carte du combattant. Cette carte est octroyée spécialement aux personnes qui ont été présentes dans une unité combattante spécifique pendant au moins trois mois. Les combattants qui ont effectué plus de quatre mois de services dans l’un des territoires concernés sont aussi éligibles à l’obtention de cette carte. La carte du combattant est de plus accordée aux personnes qui ont participé à cinq actions de combat ou de feu.
Pour ce qui est des combattants titulaires du Titre de Reconnaissance de la Nation, celui-ci est accordé sur demande aux militaires qui ont participé à l’un des conflits qui donnent droit à ce titre durant au moins 90 jours. Les militaires qui ont contracté une maladie ou qui ont été blessées en service peuvent également demander à avoir le Titre de Reconnaissance de la Nation. Il faut noter que les civils peuvent également obtenir ce titre s’ils ont effectué une mission spécifique suivant les mêmes conditions que les militaires.
Le titre de victime de guerre, quant à lui, est uniquement réservé aux enfants, parents ou au conjoint d’un militaire qui est reconnu « Mort pour la France à titre militaire ».
Enfin, les militaires ayant participé à une OPEX pendant au moins 90 jours sont eux aussi concernés par la Retraite Mutualiste du Combattant. En effet, lorsque vous partez en OPEX, vous pouvez demander une carte du combattant ou un Titre de reconnaissance de la Nation.
Pour obtenir l’un de ces trois titres, il suffit de faire une demande sur le site d’ONACVG (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) et de fournir les pièces nécessaires au processus. La liste des conflits qui donnent droit au Titre de reconnaissance de la Nation ou à la carte du combattant est aussi disponible sur le site.
En conclusion, la retraite complémentaire RMC est un produit d’épargne pouvant aider différents types de militaires à préparer leur retraite. Elle vous apporte de nombreux avantages, notamment si vous y souscrivez tôt. C’est pourquoi il est conseillé, dès 50 ans, de vous intéresser à ce produit d’épargne et de vous renseigner pour savoir si vous êtes éligible ou non.