Assurance-maladie : les 25 mesures de la Cnam pour économiser deux milliards d’euros en 2010
Dans son édition de mercredi, Le Figaro détaille la vingtaine de propositions émises par la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) pour économiser plus de deux milliards par an à partir de 2010 : rémunération à trois niveaux des médecins libéraux, contrats avec hôpital, mise à contribution de l’industrie pharmaceutique…
Parmi les pistes de réflexion formulées par l’équipe du directeur de la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam), Frédéric van Roekeghem, l’une d’elles concerne la rémunération des médecins libéraux. La rémunération comprendrait trois niveaux : « un niveau forfaitaire en fonction d’engagements de service, un niveau intermédiaire de rémunération à l’acte et un niveau de rémunération en fonction de résultats de santé publique et d’efficience. »
Par ailleurs, la Sécu envisage de ne plus prendre à sa charge les cotisations maladie des médecins libéraux au-delà de 100 000 € de revenus. Economie attendue : 100 millions d’euros, en sachant que les prises en charge de cotisations des professionnels de santé représentent au total quelque 2 milliards d’euros.
En ce qui concerne l’hôpital, la Cnam « voudrait signer des contrats avec les établissements afin que ceux-ci s’engagent à limiter leur recours au transport par ambulance », précise le Figaro. Elle propose la création de « centres autonomes » de chirurgie ambulatoire spécialisés dans les interventions légères.
L’Assurance-maladies souhaite par ailleurs responsabiliser les entreprises en « détachant » la gestion des arrêts de travail du reste de son activité et en en confiant l’équilibre financier directement aux syndicats et au patronat. Un système proche de celui qui existe pour les accidents du travail, précise encore le quotidien.
L’industrie pharmaceutique mise à contribution
Enfin, la Cnam espère aussi mettre à contribution l’industrie pharmaceutique, annonce le quotidien. La CNAM demande ainsi un « droit de veto » sur le remboursement des médicaments à faible SMR (service médical rendu). Par ailleurs, elle espère économiser 450 millions en instaurant une sorte de système d’enchères inversées entre labos pour faire baisser le prix des génériques, et en élargissant le TFR à une classe de médicaments pour éviter de contourner les génériques.