CAPI : l’Ordre des médecins saisit à son tour le Conseil d’Etat

Après le Leem et la CSMF, c’est au tour du Conseil national de l’Ordre des médecins de former recours auprès du Conseil d’Etat en annulation de la décision de l’UNCAM instituant les CAPI. Alors que plus de 8000 médecins ont signé ce « contrat d’amélioration des pratiques individuelles » avec l’assurance maladie, l’Ordre dénonce un dispositif « contraire à la déontologie médicale ».
 
« Depuis plusieurs mois, le CNOM a recherché, en vain, auprès de la direction de l’UNCAM une issue non contentieuse à un dispositif qui, en l’état, est contraire à la déontologie médicale comme à l’égalité entre médecins » déclare le Conseil de l’ordre des médecins dans un communiqué.
 
Selon l’Ordre, l’UNCAM dans ses publications auprès des médecins leur enjoint de ne pas communiquer à l’Ordre les contrats qu’ils signeraient. « L’UNCAM n’a pas compétence pour intervenir dans les relations entre les médecins et leur Ordre », dénonce le CNOM.  « Ces relations sont parfaitement définies par le code de la santé publique et ont pour finalité d’assurer le respect de la déontologie, garantie essentielle pour les patients », ajoute-t-il. 
 
Autre grief de l’Ordre  « les patients devraient en outre être informés sans équivoque de la signature d’un tel contrat et de la teneur des engagements pris contre rémunération » 
  
De son côté, face au succès rencontré par le CAPI, la Sécu table désormais sur 10 000 à 15 000 contrats signés d’ici la fin de l’année contre un objectif initial de 5 000 contrats soit plus d’un généraliste sur quatre visés par l’opération.