Déficit de la Sécu: comment limiter les dégâts
Très forte chute des recettes, faute de cotisations sociales en net recul: le gouvernement cherche à contenir le déficit de l’assurance maladie estimé à10 milliards d’euros à la fin de l’année. Examen des pistes possibles.
Affections longue durée (ALD). C’est la “bombe” du dossier. Les 9,8 millions de personnes bénéficiant du régime des ALD (affections longue durée prises en charge à 100 % des frais médicaux ) représentent 65 % des dépenses d’assurance-maladie. La Sécu avait déjà tenté de dérembourser certains médicaments pour les patients en ALD : le tollé soulevé avait convaincu la Sécu de faire marche arrière. Le mistigri est à présent entre les mains de la Haute autorité de santé qui propose de revoir à échéance fixe les critères de prise en charge en ALD. L’idée des financeurs publics est de fermer autant que possible le robinet des entrées et d’ouvrir en grand les vannes des sorties. L’affaire n’est pas gagnée.
Hausse du forfait hospitalier. Il est fixé à 16 euros par jour d’hospitalisation, inégalement pris en charge par les mutuelles et les complémentaires santé. Le gouvernement a un peu cafouillé sur la fourchette de hausse qui sera finalement retenue. En gros, la somme de 20 euros/jour serait retenue, même si la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, trouve ce chiffre “beaucoup trop élevé”. L’annonce de cette augmentation a soulevé un tollé au sein des associations de patients, de l’opposition et même de la majorité. Pour mémoire, rappelons qu’en réalité peu de malades paient réellement le forfait hospitalier, le champ des exceptions étant particulièrement large. Economie attendue: 400 millions d’euros. Une paille, politiquement couteuse.
Baisse du taux de remboursement de certains médicaments. Depuis plusieurs années, le gouvernement cherche à contenir ces dépenses, notamment par une politique de déremboursement des médicaments à « service médical rendu insuffisant” (SMR). La HAS planche sur le sujet. Objectif: baisser le remboursement de certaines spécialités à vignette bleue de 35 % à 15 %. Une baisse des prix de certains génériques n’est pas exclue. Pas exclue non plus, une “contribution exceptionnelle” des laboratoires pharmaceutiques: généralement fixée à 1 ou 1,5 milliard d’euros, le prix du financement de la pandémie grippale, par exemple. Peu appréciée des labos, cette taxe récurrente est en revanche très populaire.
CSG. Pas question d’ une augmentation de la Contribution sociale généralisée (CSG). Le gouvernement préfère s’en tenir à sa politique de rustines, pour d’évidentes raisons politiques: après l’instauration des franchises médicales en 2007, et la taxe d’un milliard d’euros sur le chiffre d’affaires des mutuelles en 2008, le gouvernement -un peu désespérément- cherche de nouvelles pistes. Premières indications dévoilées le 1er octobre, devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Une dégradation “sans précédent” en 2009. Morale de l’histoire: pour Philippe Seguin, Premier président de la Cour des comptes, « il est en effet évident que la crise et les réponses qui lui ont été apportées ont désormais, en 2009, et auront encore en 2010 un impact majeur sur les comptes sociaux. » Le déficit allant sans doute dépasser les 20 milliards. La Cour émet ainsi 52 recommandations allant de la gestion des hôpitaux au calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants, en passant par le renfort du contrôle des ALD (Affections de longue durée).
Hervé KARLESKIND
HKConseils.com