Anses : nomination des membres du Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts

Innovation importante du dispositif de gouvernance de l’Anses issue d’une large concertation avec toutes les parties prenantes, le comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt est inscrit dans les textes fondateurs de l’Agence. Ses membres viennent d’être nommés par arrêté du 9 mars 2011, sur proposition du Conseil d’administration de l’Anses.

Le décret du 30 juin portant création de l’Anses prévoit la mise en place d’un Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt de 5 à 8 membres.
Par arrêté ministériel du 9 mars 2011, les membres de ce comité ont été nommés. Il comprend six membres, nommés pour cinq ans.

Sont nommés :
– Christian Géraut, professeur des universités, médecin spécialiste des hôpitaux ;
– Marie-Angèle Hermitte, directrice de recherche ;
– Françoise Houel, administratrice civile honoraire ;
– Pierre Le Coz, agrégé de philosophie et docteur en sciences de la vie et de la santé ;
– Patrick Legrand, ingénieur de recherche de l’INRA ;
– Patrice Van Lerberghe, inspecteur général honoraire de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.

Ces personnes ne pourront intervenir dans une autre instance ou une autre activité de l’Agence. Le comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt peut être saisi, sur toute situation particulière pour lequel des questions d’ordre déontologique peuvent se poser, par un membre du conseil d’administration, du conseil scientifique, des comités d’experts spécialisés, ou encore par le directeur général ou un des agents de l’Anses.
Il a toute latitude pour collecter les pièces nécessaires à son instruction et pour auditionner des tiers pouvant éclairer son jugement. Il communique ses avis et recommandations à la personne ou à l’instance qui l’a saisi, ainsi qu’au conseil d’administration et au directeur général de l’Agence.

Source : Anses