Assurance Maladie : le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses ne déclenche pas de procédure d’alerte

Dans son avis du 29 mai, le comité d’alerte formé d’experts indépendants sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour l’année 2009 ne déclenche pas de procédure d’alerte. Selon ce dernier, le risque de dépassement de l’ONDAM est limité entre 300 et 500 millions d’euros, ce qui est moins élevé que l’année dernière à la même période. 

Dans un communiqué, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot et le ministre du Budget Eric Woerth « constatent avec satisfaction que le Comité n’a pas jugé nécessaire de déclencher la procédure d’alerte » et précisent que « l’écart par rapport à l’objectif voté par le Parlement, s’il se confirmait, serait donc inférieur au seuil d’alerte prévu par la loi (0,75% des dépenses soit 1,18 milliard d’euros en 2009). »

« A ce stade de l’année, les incertitudes qui pèsent sur les prévisions de dépenses sont encore fortes. Néanmoins, ces premières évaluations montrent que l’objectif voté d’une progression de 3,3 % est réaliste et permet de continuer à moderniser notre système de santé et de financer des soins de qualité, même en période de crise », ajoutent les ministres dans leur communiqué.

Le faible dépassement anticipé doit permettre de respecter l’ONDAM voté par le Parlement, ce qui n’a pas été fait depuis 1997. Les ministres comptent sur la mobilisation de tous les acteurs pour concourir au respect de l’ONDAM 2009 et agiront en lien avec les caisses d’assurance maladie pour atteindre cet objectif.