HAS : la Commission d’évaluation des produits et prestations change de nom
La Commission d’évaluation des produits et prestations de la Haute Autorité de Santé change de dénomination afin de clarifier son périmètre d’intervention. Elle devient la « Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé » (CNEDiMTS, Journal officiel du 4 septembre 2009).
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