Contraceptifs oraux : nouvelles modalités de délivrance pour les infirmiers et les pharmaciens

L’arrêté fixant la liste des médicaments contraceptifs oraux, dont un infirmier est désormais autorisé à renouveler la prescription et qu’un pharmacien peut désormais dispenser sur la base d’une ordonnance dont la durée est expirée, a été publié mardi 1er juin 2010 au Journal officiel.

Ces mesures étaient inscrites dans la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) votée en juin 2009. En effet, un infirmier peut désormais renouveler les prescriptions, datant de moins d’un an, de médicaments contraceptifs oraux pour une durée maximum de 6 mois non renouvelable. Quant aux pharmaciens, ils peuvent délivrer tout type de pilule avec une ordonnance dont la durée de validité est expirée, en inscrivant sur celle-ci « délivrance par la procédure exceptionnelle d’une boîte supplémentaire ». La même ordonnance ne pouvant servir qu’une fois.

Opposé à ces dispositions, le Conseil national de l’ordre des médecins s’inquiète notamment que la liste de médicaments fixée comprenne « tous les contraceptifs oraux, y compris ceux qui ont des indications très particulières qui nécessitent une prise en charge spécifique qui ne pourrait avoir lieu dans le cadre de ce dispositif », explique –t-il dans un communiqué.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui s’est toujours opposé à ces dispositions, invite ainsi les médecins prescripteurs à indiquer sur l’ordonnance, dès qu’ils l’estimeront nécessaire, la mention « non renouvelable ».

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Source : Cnom