Création du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot a présenté mercredi en Conseil des ministres un décret installant un comité d’experts pour préparer des états généraux de la bioéthique.

La révision de la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 est prévue au terme d’un délai de cinq ans. Dans cette perspective, le Président de la République a souhaité que des États généraux de la bioéthique soient organisés afin de permettre à toutes les sensibilités de s’exprimer et aux citoyens d’être pleinement associés à l’examen de sujets qui engagent la condition humaine et les valeurs essentielles sur lesquelles est bâtie notre société.

Un comité de pilotage, placé auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sera chargé de l’organisation de ces États généraux. Jean Léonetti, député, a été choisi par le Président de la République pour en assurer la présidence.
Ce comité de pilotage aura pour missions de déterminer « une méthode de travail, permettant d’assurer débat touchant le plus grand nombre ». Il définira les thèmes à aborder, qui devraient notamment concerner la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, le prélèvement et la greffe d’organes, de tissus et de cellules, l’assistance médicale à la procréation, la médecine prédictive, les diagnostics prénatal et préimplantatoire.

Ce comité est composé, outre son président, de cinq personnalités qui sont particulièrement au fait de ces sujets : M. Alain Claeys, député, Mme Marie-Thérèse Hermange, sénatrice, M. Sadek Beloucif, professeur de médecine, Mme Claudine Esper, professeur de droit et Mme Suzanne Rameix, philosophe.
Les États généraux de la bioéthique se dérouleront au cours du premier semestre 2009.
Le comité de pilotage rendra le bilan de ses travaux au Président de la République à la fin du mois de juin.