E-santé : Roselyne Bachelot présente les quatre piliers de sa stratégie

Hier, lors des rencontres parlementaires sur les systèmes d’information de santé, Roselyne Bachelot a présenté les quatre piliers de sa stratégie de développement de la e-santé. Son objectif rejoint celui du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires  :  « un parcours de soins moins cloisonné et mieux coordonné ».

La stratégie ministerielle présentée hier à la maison de la chimie à Paris repose sur quatre piliers : les systèmes d’information hospitaliers (SIH), les services de partage de données de santé, la télésanté, et la gouvernance d’ensemble du système d’information de santé.

Les systèmes d’information hospitaliers
Concernant le déploiement de systèmes d’information hospitaliers, les financements du plan Hôpital 2012 seront « mobilisés pour porter des projets structurants, permettant l’optimisation des processus hospitaliers, susceptibles d’être ouverts sur la ville, et respectant les contraintes d’interopérabilité et de sécurité ».
L’ANAP, agence nationale de la performance des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, dont la création a été inscrite au PLFSS, aura pour mission de concevoir des outils permettant aux établissements de développer des projets SIH, en rapprochant leurs demandes de l’offre des industriels.
En appui aux ARS, l’ANAP aidera les établissements à déployer leurs projets et à rénover leur organisation.

 
Les systèmes d’information de santé partagés
Second pilier stratégique, les systèmes d’information de santé partagés. La ministre rappelle que le rapport de Michel Gagneux avait mis en évidence la nécessité d’une agence unique pour renforcer le pilotage et la cohérence des systèmes d’information de santé partagés.  « J’ai donc inscrit au PLFSS la création de cette agence, l’ASIP, qui regroupera ainsi les missions du GIP-DMP, du GIP-CPS, ainsi que les missions d’interopérabilité du GMSIH, facilitant le partage d’information entre les professionnels de santé exerçant en ville et en établissement de santé », précise Roselyne Bachelot.
En coopération avec les différents acteurs, l’ASIP élaborera des normes d’interopérabilité et de sécurité des systèmes d’information de santé et mettra en cohérence les services en ligne existants (tels que le dossier communicant cancer, le dossier pharmaceutique, l’historique du remboursement) avec le DMP. Elle assurera « la gestion et le déploiement de la carte du professionnel de santé (CPS) et du référentiel partagé des professionnels de santé (RPPS), en relation avec les Ordres ». Deux projets « essentiels » soutenus par la ministre.

Un DMP « repositionné »
L’ASIP aura pour mission de relancer le projet DMP. A cette occasion, La ministre repositionne le DMP  comme « un ensemble de services, répondant à des besoins concrets, alors qu’il avait été échafaudé de manière technique sans assez associer les professionnels de santé ». Sa mise en œuvre sera recentrée sur l’expérimentation des services sur le terrain, et non plus sur la seule mise en place des infrastructures. Un DMP « socle », avec une présentation basique des données de santé et des services simples (consultation des données, agenda) s’entendra progressivement sur l’ensemble du territoire dès la fin 2009. Simultanément, des projets pilotes en région expérimenteront des services pour les patients (rappels automatiques de vaccins, de dépistage) et pour les professionnels de santé (vision synthétique du parcours du patient, messagerie électronique sécurisée). Autres développements : le DMP de l’enfant, le suivi des malades diabétiques ou encore la prise en charge coordonnée des cancers.

La ministre précise que l’Etat  sera porteur du projet et le garant de la sécurité des données. L’Assurance maladie verra son rôle renforcé, à la fois dans la gouvernance et dans la construction du portail de confiance pour l’accès au DMP ; les industriels se verront confier le déploiement des solutions techniques.
Dans les prochains jours, le conseil d’administration du GIP DMP devrait nommer un nouveau directeur, qui sera chargé de mettre en œuvre cette feuille de route et de préparer la mise en place de l’ASIP dans les 6 prochains mois. Le plan d’action de l’ASIP sera présenté dès le début 2009.

 
Télésanté
Troisième pilier du plan ministériel,  la télésanté.  Pour Roselyne Bachelot, il s’agit de « l’ensemble des technologies qui facilitent la surveillance, le diagnostic, l’expertise voire les soins à distance ». « Les besoins sont réels, les technologies émergent, les expérimentations existent, mais il nous faut changer d’échelle, et passer d’initiatives locales à un déploiement à large échelle de ces nouveaux services », insiste la ministre.

 
Un Conseil national des systèmes d’information de santé
Enfin, en quatrième point, la ministre souhaite instaurer une gouvernance efficiente qui « garantit la mise en œuvre ordonnée de ces orientations ». Si pour  la ministre la création de  l’ASIP et l’ANAP renforce « résolument la cohérence de l’action publique », elle souhaite renforcer la capacité de pilotage du ministère.
En effet, Roselyne Bachelot  annonce la mise en place d’une instance décisionnelle : le Conseil national des systèmes d’information de santé. Ce dernier réunira notamment l’Etat et l’Assurance maladie. Ce Conseil s’appuiera, au sein du ministère, sur une Mission pour l’informatisation des systèmes de santé dont les missions seront recentrées sur le pilotage et la coordination stratégique, et dont les moyens seront renforcés.