Feuilles de soins papier : la taxe visant les médecins annulée par le Conseil d’Etat
Alors que s’ouvrent les négociations conventionnelles avec l’Assurance-Maladie, la taxe en vigueur depuis le 1er janvier et visant les médecins qui recourent trop souvent aux feuilles de soins papier, a été annulée hier par le Conseil d’Etat.
Cette contribution de 50 centimes d’euro par feuille de soins papier et décidée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), visait à inciter les médecins à utiliser davantage, via la carte Vitale, les feuilles de soins électroniques, six fois moins coûteuses pour l’assurance-maladie. Selon la Cour des comptes, les feuilles de soins papier ont représenté en 2009 « une dépense évitable de 200 millions d’euros ». Quelque 30% de l’ensemble des médecins facturent encore exclusivement à l’aide de feuilles de soin papier.
Source : AFP