France Biotech déplore que le crédit d’impôt recherche bénéficie à 80 % aux grands groupes du secteur
Selon France Biotech, l’association des entrepreneurs des Sciences de la Vie, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), publié mercredi 7 octobre par la Cour des Comptes, souligne l’impact négatif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) au détriment des PME su secteur. En effet, le rapport révèle que le coût du crédit d’impôt recherche bénéficie aujourd’hui à 80 % aux grands groupes.
Ce rapport « vient confirmer la position de France Biotech quant aux conséquences négatives de la nouvelle réforme du CIR sur nos jeunes entreprises innovantes, qui sont aujourd’hui défavorisées en pleine période de crise », souligne l’association.
France Biotech constate que « les grandes masses du crédit d’impôt recherche (CIR) ont particulièrement bénéficié aux grandes entreprises et au secteur des services plutôt qu’aux PME et à l’industrie, au détriment des jeunes start-up fondées sur l’innovation et la compétitivité. »
En 2008, France Biotech avait adressé un signal d’alarme sur le coût du CIR qui pourrait dépasser le 3,5 milliards d’euros. L’étude sur l’impact du Crédit d’Impôt Recherche, réalisée par France Biotech et publiée le 4 avril 2008, articulait déjà les effets négatifs de grande ampleur de la réforme du CIR, notamment sur les Jeunes Entreprises Innovantes tout secteurs d’activités confondus les plus jeunes et les plus dynamiques. Il s’avère aujourd’hui que ce coût pour la France sera de 4,1 milliards d’Euros.
« Nos grands groupes ont certainement besoin d’une aide fiscale du gouvernement pour dynamiser leur travaux de recherche et développement. Nous pouvons aujourd’hui nous poser la question sur la modalité actuelle et les conséquences qui en résultent ? A l’origine, la réforme du CIR est une excellente initiative du gouvernement. Reconnue à l’international, le gouvernement Obama envisage de mettre en place aux Etats-Unis un dispositif similaire. Malheureusement, le système français est rendu inéquitable pour les jeunes pousses alors que les innovations des PME sont plus productives et performantes que celles des grands groupes », explique André Choulika, Président de France Biotech.
L’amélioration du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Face à ce constat, France Biotech maintient ses positions et propose au gouvernement de rectifier « le problème de l’exclusion des avances remboursables de l’assiette du CIR afin que les PME primées par OSEO Innovation ne perdent pas en CIR ce qu’elles gagnent en avances remboursables ». Selon l’association, « l’Elysée et Bercy semblent désormais favorables à cette rectification ». France Biotech propose par ailleurs d’orienter « le CIR des grands groupes vers une collaboration avec Jeunes Entreprises Innovantes à travers le conditionnement d’une partie du CIR des grandes entreprises à des collaborations nouvelles entre grandes entreprises et Jeunes Entreprises Innovantes. »
Le reliquat de l’Agence pour l’Innovation Industrielle (ISI) – transféré en 2007 à OSEO – a permis d’avoir en 2008 une dotation d’OSEO Innovation consacrée aux PME (subventions et avances remboursables) de 600 millions d’Euros et de financer des programmes particulièrement innovants (programme OSEO ISI). « La dotation d’OSEO Innovation 2009 est retombée au niveau 2007 (320 millions d’Euros), cassant la belle dynamique créée en 2008. Il est essentiel de rétablir dès 2009 une dotation d’OSEO Innovation par l’Etat au moins du même niveau qu’en 2008 (620 millions d’Euros). Les investisseurs en capital risque investissent d’autant plus dans une PME qu’elle est bien dotée en CIR et en aides OSEO », propose enfin France Biotech.
Source : France Biotech
