Hôpital - Médecins Le billet de la semaine Politique de santé

HPST: adoption dans la douleur

29 juin 200925 août 2009 Rédaction

Le projet de loi aura été le texte le plus débattu de la législature ! Déposé par le gouvernement le 22 octobre dernier et fortement amendé -le mot est faible- au cours des débats parlementaires y compris par le gouvernement, le texte a finalement été adopté. Dans la douleur…

C’est donc la version du Sénat du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoire que l’on reconnaît dans le texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP). En substance, la loi Bachelot renforce les pouvoirs du directeur d’hôpital, -c’était le vœu de Nicolas Sarkozy, quitte à prendre en compte certaines modifications. Par exemple, les médecins chefs de pôle seront bien nommés par le directeur de l’établissement, mais sur une liste présentée par la CME : petite concession faite aux praticiens qui avaient bruyamment manifesté contre ce qu’ils estimaient être une grave remise en cause de leurs pouvoirs.

En médecine de ville, la CMP a renoncé à tout encadrement des dépassements d’honoraires, conformément au souhait du Sénat dont la bienveilllance ne s’est pas démentie sur ce chapitre pourtant très impopulaire. En revanche, elle fixe un ultimatum aux partenaires conventionnels, sommés d’aboutir sur le secteur optionnel avant le 15 octobre faute de quoi les dépassements seront encadrés par voie réglementaire. Le président de la République -qui les a en travers de la gorge- avait déjà proféré la menace : un accord sur le secteur optionnel avant la fin de l’année sinon il serait inscrit dans la loi. Voilà qui promet du sport entre les syndicats médicaux (notamment la CSMF) très remontés sur cette affaire. Enfin, la CMP a donné un délai supplémentaire de six mois pour la création des Agences régionales de santé (ARS) : elles devront donc être opérationnelles en juillet 2010.

L’opposition n’a pas attendu pour annoncer la saisine du Conseil constitutionnel, estimant que l’Assemblée avait été dépossédée de son rôle : le gouvernement avait en effet déposé de nombreux amendements lors du passage du texte au Sénat, notamment au sujet de la gouvernance hospitalière dans les CHU, amendements jamais rediscutés à l’Assemblée nationale compte tenu de la procédure d’urgence. Le ministère de la Santé espère que la loi sera promulguée dans les meilleurs délais afin de nommer les premiers directeurs d’agence régionale de santé (ARS) à l’occasion du dernier conseil des ministres de juillet. Calendrier serré…