L’Ordre des médecins publie son livre blanc sur la télémédecine

Le Cnom publie ce mercredi un livre blanc sur la télémédecine. L’Ordre des médecins y exprime « ses opinions et recommandations » et souhaite notamment la mise en place d’une assise juridique et de protocoles techniques afin d’assurer la sécurité et la qualité des soins.

Le Cnom rappelle que la Commission européenne avait demandé  le 4 novembre 2008 aux états membres  d’évaluer leurs besoins et priorités en matière de télémédecine, avec l’objectif de les intégrer dans leurs stratégies nationales de santé. « A ce titre, puisque la télémédecine concerne l’intérêt premier des patients et peut venir faciliter l’exercice des professionnels de santé qui les prennent en charge, la loi Hôpital Patient Santé et Territoires (HPST) devrait venir consolider l’étape franchie en France avec la loi du 13 août 2004 », estime l’ordre des médecins.

Une assise juridique
Le Cnom souhaite que la télémédecine bénéficie d’ une assise juridique suffisante afin de permettre d’établir à distance un diagnostic, d’obtenir un avis spécialisé, de prendre une décision thérapeutique et de la mettre en oeuvre, d’instaurer une surveillance de l’évolution de l’état médical des patients, de réaliser des prestations et de prescrire des actes, des soins et des médicaments. »
Par ailleurs, il souhaite la mise en place de protocoles et de conventions « qui devraient permettre de décliner les applications, sur les bases légales inscrites dans le code de la santé publique ». Ces derniers établis entre professionnels et établissements « devront permettre d’établir et décrire les conditions de mise en œuvre des pratiques de télémédecine, celles de la valorisation des activités des professionnels et des établissements qui y concourent, et les modes opérationnels pour répondre aux exigences de la santé publique et de l’accès aux soins » précise l’Ordre.

Pour plus d’informations, consulter le site du Cnom