Le déficit de la sécurité sociale s’élève à 11,6 milliards d’euros en 2008 selon la Cour des comptes

La Cour des comptes publie aujourd’hui son rapport annuel sur la sécurité sociale. En 2008, année pourtant encore peu touchée par les effets de la crise, le déficit de la sécurité sociale s’élève à 11,6 Md €, pour l’ensemble des régimes de base et des fonds de financement. Alors qu’en 2009 le déficit va sans doute dépasser les 20 milliards, la Cour émet 52 recommandations afin de réaliser des économies.

Philippe Séguin, Premier président, de la Cour des comptes a présenté le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le déficit d’ensemble des régimes de sécurité sociale et des fonds atteint 11,6 Md€ pour l’année 2008, hors le produit exceptionnel constitué par la reprise de la dette du FFIPSA par l’Etat pour 7,9 Md€.

Des évolutions contrastées par branche
Le déficit de la branche maladie en 2008 (-4,4 Md€) s’est réduit de 0,2 Md€ par rapport à 2007, grâce à la forte progression des produits, bien que les prestations aient augmenté de 3,5%. Le déficit de la branche retraite continue de se creuser en 2008 (-5,6 Md€ contre -4,6 Md€ en 2007 et -1,9 Md€ en 2006), sous l’effet de la progression des charges (+ 5,6% de 2007 à 2008), qui résulte de l’effet combiné de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby-boom et de la croissance des demandes de départ anticipé, dont le coût atteint 2,4 Md€ en 2007. La branche famille devient déficitaire (de 0,3 Md€), en raison d’une progression plus forte qu’attendu des prestations et d’une contraction des produits, par rapport aux prévisions.

ONDAM : un dépassement de presque un milliard d’euros
En 2008, l’ONDAM a été fixé à 152 Md€ (+2,8% par rapport à une base de 147,9 Md€). Il a connu un dépassement de 0,9 Md€, concentré sur les soins de ville. Ce dépassement s’explique principalement par la non réalisation de certaines des économies arrêtées durant l’été 2007. Ce plan prévoyait 2,9 Md€ d’économies mais les réalisations ont été nettement inférieures (2,1 Md€) notamment en matière de maîtrise médicalisée et d’indemnités journalières.

Une dégradation « sans précédent » en 2009
Pour Philippe Seguin, « il est en effet évident que la crise et les réponses qui lui ont été apportées ont désormais, en 2009, et auront encore en 2010 un impact majeur sur les comptes sociaux. »  Le déficit allant sans doute dépasser les 20 milliards. La Cour émet ainsi 52 recommandations allant de la gestion des hôpitaux au calcul des droits à la retraite des  femmes ayant eu des enfants, en passant par le renfort du contrôle des ALD (Affections de longue durée).

Consulter le rapport de la Cour des comptes