Maîtrise des dépenses de santé: le G5 réclame la prise en compte des enjeux industriels

Le G5 qui regroupe cinq des acteurs majeurs de l’industrie pharmaceutique française, européenne et mondiale : Ipsen, LFB, Pierre Fabre, sanofi aventis et Servier, s’inquiète des nouvelles mesures destinées à limiter les déficits qui risqueraient, « si elles étaient prises sans que soient pris en compte les enjeux industriels, d’affaiblir les industries de santé ». C’est  pourquoi, les entreprises du G5 ont fait réaliser par le BIPE une étude destinée à mesurer leur impact majeur sur l’économie française en termes de R&D, d’investissement, d’emploi et d’excédent commercial.

Si les entreprises du G5 s’associent à « la politique légitime de redressement des finances publiques » et soulignent « combien le maintien durable de la solvabilité du système de protection sociale française est un objectif d’intérêt général », elles estiment que « toute nouvelle mesure de réduction des dépenses de santé doit faire l’objet, au préalable, d’une étude d’impact analysant ses conséquences en termes d’emploi, d’investissement et de recherche ».

Le G5 rappelle que parmi les réformes envisagées figurent d’une part différentes mesures fiscales, et d’autre part des dispositions concernant la régulation des dépenses de santé : abaissement du taux de croissance autorisé du chiffre d’affaires en 2011 de 1 % à 0,5 %, baisse des taux de remboursement de 35 à 30 % (165 M€ d’économies transférées sur les patients), nouvelles baisses des prix et limitations de volume (625 M€ d’économie attendue), mesures sur le médicament à l’hôpital restreignant l’accès et la diffusion de l’innovation (355 M€ sur les prescriptions), maîtrise des prescriptions des médecins / CAPI (550 M€), remise en cause des mesures incitatives pour les entreprises qui développent des médicaments orphelins…

Les entreprises du G5 (Ipsen, LFB, Pierre Fabre, Sanofi Aventis, Servier) ont fait réaliser par le BIPE une étude destinée à mesurer leur apport à l’économie nationale, sur la base des données agrégées disponibles et des données fournies par les entreprises pour l’année 2008. « Les bénéfices économiques et industriels pour la France, mais aussi les retombées de l’effort de recherche, sont de très loin supérieurs aux charges induites par les remboursements de médicaments », estime ainsi le G5 qui met en avant les indicateurs suivants pour la France  :

– Chiffre d’Affaires remboursable ville + hôpital = 5,83 milliards €
– Emplois : 43 900
– Dépenses de recherche: 2,44 milliards € (soit 47 % de leur CA France)
– Investissements : 1,09 milliard €
– Balance commerciale : + 7 milliards €
– Impôts et cotisations sociales : 2,5 milliards €

Des apports économiques qui sont encore accrus par les effets indirects et induits, selon une étude macro-économique* qui évalue à 3,9 fois les emplois directs, 2,7 fois les salaires directs, 2,6 fois les cotisations sociales directes, 1,2 fois les impôts et taxes directs et 5 fois les investissements directs.

 « L’ampleur de ces chiffres souligne bien l’enjeu essentiel de développer les infrastructures permettant à la France de continuer à figurer, dans les prochaines décennies, parmi les tous premiers acteurs mondiaux de l’innovation biomédicale », estiment les entreprises du G5 qui saluent à cet égard « la politique de compétitivité actée par le Président de la République le 26 octobre 2009 lors de la réunion du Conseil Stratégique des Industries de Santé ».

Mesurer l’impact des mesures de réduction des dépenses de santé
« Dans la mesure où les dépenses de santé sont la réponse à un besoin médical, elles sont amenées à se maintenir et à se développer. Dans ce contexte, tout l’enjeu pour la France consiste à renforcer sa compétitivité afin de capter les bénéfices liés à la production en France pour le marché intérieur, aux exportations massives, aux investissements, aux dépenses de recherche et, in fine, aux emplois (directs et induits)», indique le G5.
Dans ce contexte, le G5 estime que « toute nouvelle mesure de réduction des dépenses de santé doit faire l’objet, au préalable, d’une étude d’impact analysant ses conséquences en termes d’emploi, d’investissement et de recherche » et demande aussi le maintien des « outils performants de politique industrielle actuellement en vigueur, comme le Crédit d’Impôt Recherche et le régime de taxation des revenus des brevets, qui ont permis des résultats encourageants et sont avalisés par les autorités européennes».

 Télécharger l´ensemble de l´étude du BIPE : « L’impact économique des entreprises du G5 ».

* Selon le travail de F. Saint Cast et F. Fagnani (juin 2006) sur les effets d’entraînement de l’industrie pharmaceutique sur l’économie française (données 2004). Les effets indirects sont les consommations intermédiaires (achats, sous-traitance…). Les effets induits viennent 1) de l’utilisation des revenus des salariés directs et des salariés des fournisseurs des consommations intermédiaires, 2) des investissements directs et de ceux des entreprises fournissant les consommations intermédiaires, 3) de l’utilisation par l’administration des impôts et des taxes pour les salaires de leurs agents – qui vont de même utiliser ces revenus – , de la consommation des administrations et de leurs investissements.