Télémédecine : la CNIL fait ses recommandations
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a rendu le 3 juin son avis sur le projet de décret qui définit la télémédecine. Elle s’est notamment prononcée sur les modalités de réalisation des actes, les mesures de sécurité qui doivent être mises en oeuvre et les modalités d’information et de recueil du consentement des personnes concernées. Le décret « télémédecine » a été publié le 21 octobre 2010.
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