Médecins: Capi, c’est pas fini…

Après les Entreprises du médicament (Leem) et la CSMF, c’est au tour du Conseil national de l’Ordre des médecins de former recours auprès du Conseil d’Etat en annulation de la décision de l’UNCAM instituant les CAPI (Contrat d’amélioration de la pratique individuelle proposés aux généralistes depuis le printemps dernier).

Alors que plus de 8000 médecins ont signé ce contrat avec l’assurance maladie, l’Ordre dénonce un dispositif « contraire à la déontologie médicale ». Paradoxe ou effet d’aubaine, les chiffres du Capi dépassent les espérances des caisses : 8 000 signatures, et sans doute 15 000 à la fin de l’année.

La prime offerte par la Sécu aux médecins, jusqu’à 7 euros par patient, n’est bien entendu pas sans contrepartie : les praticiens signataires signent un contrat d’objectifs qui les oblige par exemple à vacciner 75% des plus de 65 ans contre la grippe, à prescrire au moins 90% de génériques dans la classe thérapeutique des antibiotiques, 70% de génériques dans les antihypertenseurs, 80% dans les antidépresseurs, réduire les anticoagulants au profit de l’aspirine et participer aux missions de santé publique. Rien de bien méchant en somme.

Vers la fin du paiement à l’acte ?
Mais les syndicats médicaux ne l’entendent pas de cette oreille : la CSMF, le principal syndicat de médecins, avait déjà formé un recours auprès du Conseil d’Etat craignant que ce fameux CAPI soit intégré à la prochaine convention et donc généralisé. La négociation conventionnelle qui s’ouvre le 17 septembre pour s’acherver en janvier, promet d’être très difficile : l’assurance maladie estime que le succès du Capi marque une très nette évolution vers la fin du paiement à l’acte, or c’est précisément sur ce point que les négociations risquent d’achopper. Même chose pour le sujet tabou des dépassements d’honoraires : le Parlement a fixé au 15 octobre la date butoir pour aboutir à une limitation de ces fameux dépassements.

Les syndicats de médecins qui partaient fleur au fusil au début de l’été, à peu près sûrs d’aboutir à une revalorisation des honoraires, avaient tous brocardé le Capi, certains d’être suivis par leurs adhérents et par l’ensemble des généralistes. Perdu ! Un praticien sur quatre aura signé à la fin de l’année. En dépit des fortes réticences de l’Ordre qui affirme dans un communiqué « avoir  recherché, en vain, auprès de la direction de l’UNCAM une issue non contentieuse à un dispositif qui, en l’état, est contraire à la déontologie médicale comme à l’égalité entre médecins ». A suivre…

Hervé Karleskind
HK Conseils