Médicaments contrefaits: douze pays adhèrent à la Convention Médicrime du Conseil de l’Europe

Douze pays ont ouvert la voie à la mise en œuvre de la Convention Médicrime en signant aujourd’hui à Moscou, au terme d’une conférence de deux jours, le premier texte international qui érige en infraction pénale la fabrication, la fourniture et le trafic de produits médicaux contrefaits.

Le Conseil de l’Europe a appelé les Etats européens et non européens à emboiter le pas de l’Allemagne, l’Autriche, Chypre, la Finlande, la France, l’Islande, Israël, l’Italie, le Portugal, la Russie, la Suisse et l’Ukraine en adhérant rapidement à la Convention.

Cette dernière permettra de renforcer les législations nationales en matière de prévention, de protection des victimes de produits médicaux contrefaits ainsi que de poursuite pénale des contrefacteurs, en prévoyant notamment des peines dissuasives. La Convention favorisera de surcroît la coopération internationale entre les autorités compétentes dans le domaine de la santé et de l’exécution des lois au niveau national.

Lors de la conférence, les gouvernements, les organisations internationales, les associations de patients, les professionnels de la santé et les acteurs de la chaine de fabrication et de distribution de produits médicaux ont proposé d’œuvrer de concert pour:

–    mener des campagnes afin de sensibiliser le public aux dangers liés aux produits médicaux contrefaits;
–    mettre en place des programmes internationaux de formation pour les agents de la fonction publique et les professionnels de la santé;
–    développer des outils d’identification et de suivi des dommages sanitaires ainsi que des services permettant d’assurer la traçabilité des médicaments.

La Convention entrera en vigueur lorsqu’elle aura été ratifiée par cinq Etats, dont 3 pays membres du Conseil de l’Europe.

Source : Conseil de l’Europe.