PLFSS 2009 : les députés votent la taxe sur les complémentaires santé

L’Assemblée nationale vient d’adopter l’augmentation de la taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé (de 2,5% à 5,9%) et son milliard d’euros de recettes supplémentaires.
Par ailleurs, les députés ont rejeté l’amendement défendu par Yves Bur, le rapporteur du PLFSS et député UMP qui visait à augmenter le taux de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) de 0,5% à 0,69%, et à diminuer d’autant celui de la CSG, la contribution sociale généralisée. Le ministre du Budget Eric Woerth s’y est déclaré défavorable bien que celui-ci avait été adopté la semaine dernière par la Commission des affaires sociales.
Les députés se sont prononcés pour la solution prônée par le gouvernement, c’est-à-dire le financement de cette reprise de dette par le transfert de 0,2 point de CSG du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) vers la Cades.
Les débats, qui devront prendre en compte quelque 800 amendements se poursuivent jusqu’à vendredi. Le vote solennel est programmé pour le 4 novembre prochain.