Prescriptions en génériques: c’est pas gagné!
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), l’Assemblée vient d’adopter deux amendements susceptibles de bouleverser le marché français du générique. Mesures que les sénateurs vont examiner à partir de la semaine prochaine.
Le premier texte adopté par les députés oblige les médecins à prescrire des médicaments génériques sous peine de sanctions. Objectif de la mesure présentée par les rapporteurs UMP Jean-Pierre Door et Yves Bur et qui a reçu le soutient de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot : réduire les coûts pour la Sécurité sociale. « Ce déplacement des prescriptions vers des médicaments en dehors du répertoire des génériques représente un surcoût de plusieurs dizaines de millions d’euros par an pour l’assurance-maladie », assure Yves Bur.
Ainsi, si cet amendement était validé par le Sénat, les médecins pourraient être obligés dès 2010 de prescrire systématiquement des médicaments génériques sauf en cas « de raisons particulières tenant au patient». Les médecins récalcitrants seraient alors placés « sous entente préalable » par la Sécurité sociale, qui examinerait alors l’intégralité de leurs prescriptions.
Le second amendement voté par les députés autorise les laboratoires à produire des copies, conformes dans la forme (couleur, taille) ou encore dans le goût, aux médicaments de marque. Objectif de la mesure : estomper des différences galéniques qui pouvaient inquiéter certains patients comme les personnes âgées. Le PLFSS dont le vote par les députés s’est achevé vendredi sera examiné par les sénateurs la semaine prochaine. Reste à voir si ces deux amendements seront à leur tour validés par le Sénat.
Quel sera le sort réservé à ces deux amendements ?
Le second a ses chances : il va dans le sens des mesures annoncées à l’issue de la réunion du CSIS (Conseil stratégique des industries de santé) le 26 octobre dernier. Mais pour ce qui est du premier, c’est bien le caractère coercitif -la prescription de génériques serait alors quasiment obligatoire- de l’amendement qui risque de le faire « tomber » au Sénat où siègent nombre de médecins ou de professionnels de santé. Compte tenu d’ailleurs de l’ambiance qui règne actuellement entre les sénateurs et le gouvernement (qui a initié cet amendement, personne n’en doute…) notamment sur la taxe professionnelle, le pronostic vital du-dit amendement est donc lourdement engagé.
Et si les sénateurs ne portaient pas l’estocade ? Le Conseil d’Etat qui ne manquerait pas d’être saisi par les syndicats de médecins, lui porterait alors le coup de grâce. Motif : restriction à la liberté de prescription, le fondement même de l’exercice de la médecine libérale. Liberté de prescription ? Déjà réduite à peau de chagrin, notamment par la mise en place du CAPI (Contrat d’amélioration de la pratique individuelle) proposé -avec un très vif succès- par l’assurance maladie aux médecins généralistes qui perçoivent une « prime » de 7 euros par patient « référencé », elle est à l’évidence menacée par la montée en puissance de toutes les tentatives pour imposer aux praticiens les résultats de la nouvelle évaluation médico-économique des produits de santé. Nombres de produits sont déjà tombés au champ d’honneur des déremboursements ou des baisses de remboursement : dans ces conditions, on ne peut que s’étonner du soin vétilleux des députés à resteindre une liberté qui devient chaque jour de plus en plus virtuelle.
Hervé KARLESKIND
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