Prix du médicament : Le Leem et le Comité économique des produits de santé signent la prolongation de l’Accord-Cadre pour un an

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) et le Leem ont signé le 4 mars 2025 la prolongation de l’Accord-Cadre actuel pour une durée d’un an, c’est-à-dire jusqu’au 5 mars 2026. Ce texte permet de guider les négociations pour la fixation et la réévaluation des prix des médicaments.

Cette prorogation de l’Accord-Cadre a pour objectif d’apporter de la lisibilité et de la simplicité pour le secteur par la mise à disposition d’un document unique prenant en compte les avenants signés ces dernières années :

• Tarifications des médicaments orphelins (6 avril 2022)
• Crédits CSIS (21 juillet 2022)
• Hausses de prix et accès direct (20 juin 2024)
• Tarification des combo-thérapies (31 juillet 2024)

D’ici mars 2026, cette dynamique conventionnelle se poursuivra, avec la possibilité d’intégrer de nouveaux avenants à l’Accord-Cadre actuel.

Les travaux techniques autour du futur Accord-Cadre ont été relancés au début de l’année 2025, à l’occasion de la nomination de la nouvelle présidente du CEPS, Virginie Beaumeunier, dans l’optique de redéfinir l’espace conventionnel, compte tenu des évolutions législatives récentes et des nouvelles problématiques économiques qui ont émergé ces dernières années, dans une dynamique de simplification et de pédagogie.

Thierry Hulot, président du Leem, précise : « Cette prorogation nous permettra de disposer d’une politique conventionnelle pour préparer l’avenir, en favorisant la recherche de nouveaux traitements et en facilitant les transitions industrielles et environnementales. Nos entreprises sont engagées sur ces enjeux au quotidien pour favoriser l’accès des patients aux médicaments matures comme innovants. Défendre leur soutenabilité est indispensable pour l’attractivité de notre pays. ».

Virginie Beaumeunier souligne : « Je me félicite des premiers échanges techniques engagés qui ont permis de recenser les sujets qui devront être traités dans les mois à venir et d’élaborer les modalités et les calendriers de nos travaux. Le moment venu les orientations du gouvernement permettront de fixer le cadre de construction d’un futur accord. ».

Source : Leem