Sanofi-aventis : accord transactionnel dans le litige brevetaire sur Eloxatine® aux Etats-Unis

Dans un communiqué, Sanofi-aventis annonce aujourd’hui la signature d’accords visant à mettre fin aux actions en contrefaçon de brevet avec certains des défendeurs concernant les versions génériques d’Eloxatine® (oxaliplatine). Sanofi-aventis et Debiopharm, qui lui a donné en licence les droits brevetaires en cause, ont conclu des accords transactionnels avec Teva Pharmaceuticals, Fresenius Kabi (précédemment Dabur) et Sandoz.

Ces accords mettent fin en partie au contentieux relatif à certaines formulations d’Eloxatine® (oxaliplatine) devant le Tribunal Fédéral pour le District du New Jersey (U.S. District Court for the District of New Jersey) et devant le Tribunal Fédéral pour le District de Columbia (U.S. District Court for the District of Columbia). Aux termes de l’accord envisagé, les fabricants de génériques cesseraient de vendre des génériques d’oxaliplatine le 30 juin 2010 et reprendraient leurs ventes à compter du 9 août 2012 au titre d’un accord de licence. Les autres dispositions des accords sont confidentielles.

Par ailleurs le groupe français précise que l’ensemble de ces dispositions, y compris celles relatives aux dates de sortie et d’entrée des produits génériques sur le marché telles qu’énoncées ci-dessus, sont soumises à des aléas qui sont de nature à augmenter, diminuer ou rendre nul l’intérêt de ces accords pour le Groupe. Les actions en justice concernent la qualité et la formulation de l’oxaliplatine, disponible aux Etats-Unis sous la marque Eloxatine®. Les accords transactionnels sont soumis à l’approbation de la Federal Trade Commission, du US Department of Justice et de l’Attorney General pour l’Etat du Michigan.
Source : Sanofi-aventis