Sanofi-aventis : nouveaux accords sur Eloxatine® aux Etats-Unis

Après les précèdents accords conclus le 1er avril dernier avec Teva, Fresenius Kabi et Sandoz, le groupe pharmaceutique français vient d’annoncer aujourd’hui la signature de nouveaux accords transactionnels aux Etats-Unis concernant certaines versions génériques de son anti-cancéreux Eloxatine® (oxaliplatine) avec Mayne/Hospira, MN/Par et Actavis.

Sanofi-aventis et Debiopharm, qui lui a donné en licence les droits brevetaires en cause, avaient  déjà conclu le 1er avril 2010 des accords transactionnels avec Teva Pharmaceuticals USA, Fresenius Kabi (précédemment Dabur) et Sandoz. Aujourd’hui, les accords avec Mayne/Hospira, MN/Par et Actavis mettent fin au contentieux relatif à certaines formulations d’Eloxatine® (oxaliplatine) devant le Tribunal Fédéral pour le District du New Jersey et devant le Tribunal Fédéral pour le District de Columbia.

Aux termes de ces accords les six fabricants de génériques cesseraient de vendre leurs génériques non autorisés d’oxaliplatine aux Etats-Unis à compter du 30 juin 2010 et jusqu’au 9 août 2012 et seraient ensuite autorisés à vendre des génériques d’oxaliplatine au titre d’un accord de licence (avant l’expiration des brevets en cause). Les autres dispositions des accords sont confidentielles.  Les accords transactionnels sont soumis à l’approbation de la Federal Trade Commission, du US Department of Justice et de l’Attorney General pour l’Etat du Michigan.

Par ailleurs, Sanofi-aventis a demandé à la justice américaine de rendre, à l’égard de Sun Pharmaceuticals, qui commercialise également une version générique de l’Eloxatine, une décision allant dans le même sens.

Source : Sanofi-aventis