Sécu : le déficit du régime général atteint un niveau sans précédent de 20,1 milliards d’euros en 2009

La Commission des comptes de la sécurité sociale a présenté les comptes 2008 et les nouvelles prévisions pour 2009 du régime général. L’effet de la crise économique conduit à dégrader le déficit près de 10 milliards d’euros par rapport à l’objectif voté en loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 pour atteindre un niveau sans précédent de 20,1 milliards d’euros.

Pour 2008, les résultats sont proches des prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale 2009, malgré l’impact de la crise. Le déficit s’établit à 10,2 milliards d’euros. La révision à la baisse de la masse salariale (3,6% contre 4,25% estimé) s’est traduite par une diminution des recettes de plus de 1 milliard d’euros. Les dépenses, en revanche, ont été bien maîtrisées. L’ONDAM a progressé de 3,4% en 2008 après 4,2% en 2007.

En 2009, l’effet de la crise économique conduit à dégrader le déficit du régime général de près de 10 milliards d’euros par rapport à l’objectif voté en loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. La révision à la baisse de la masse salariale (-1,25% au lieu de 2,75% en LFSS) affecte les recettes pour environ 8 milliards d’euros. L’augmentation du chômage a pour conséquence de différer la baisse des cotisations chômage et donc l’augmentation prévue des cotisations vieillesse et d’augmenter le niveau des prestations logement. Au total, l’impact de la crise est de l’ordre de 10 milliards d’euros, ce qui explique la moitié du déficit du régime général qui atteint un niveau sans précédent de 20,1 milliards d’euros.

Objectif du gouvernement : la maîtrise des dépenses
Pour le gouvernement, l‘objectif, dans ce contexte, reste la maîtrise des dépenses. Le comité d’alerte, dans son avis du 29 mai dernier, a pointé un risque de dépassement de l’ONDAM de 300 à 500 millions d’euros par rapport à l’objectif voté en loi de financement. Roselyne Bachelot et Éric Woerth ont réaffirmé leur objectif de respecter l’ONDAM voté à 3,3% par le Parlement. Des actions sont engagées avec les caisses d’assurance maladie pour juguler la progression des indemnités journalières et des frais de transports sanitaires, deux postes de dépenses en forte augmentation (respectivement +6,7% et +7,4% sur les 4 premiers mois de 2009).

 Les contrôles des « gros prescripteurs » seront ainsi renforcés. Un millier de lettres d’avertissement vont être adressées aux gros prescripteurs d’arrêts de travail. Parmi ces derniers, 150 médecins supplémentaires ne pourront plus accorder d’arrêts sans l’accord de la Sécu. La ministre de la Santé qui envisage aussi des baisses de prix de médicaments et d’actes médicaux s’est félicitée qu’en 15 jours, 600 généralistes aient signé un Capi, le contrat d’amélioration des pratiques individuelles conclu entre l’assurance-maladie et les médecins lequel prévoit une prime s’ils atteignent des objectifs de prévention, de dépistage ou de prescription de génériques.

De manière plus générale, les ministres souhaitent que le taux de réalisation des mesures de maîtrise médicalisée s’améliore nettement. Par ailleurs, afin de garantir une bonne gestion des fonds publics, l’exécution des crédits sera suivie avec attention et si certaines dotations ont été surévaluées par rapport aux besoins, elles seront révisées à la baisse dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour venir en atténuation de l’ONDAM 2009.

L’âge légal du départ en retraite « n’est pas une question taboue ».
Le gouvernement va lancer « dans les semaines qui viennent une concertation sur l’évolution » des avantages aux mères de famille du régime général (salariés du privé) pour leur calcul des droits à la retraite (majoration de durée d’assurance de deux ans par enfant).  Le ministre du Budget Eric Woerth, soulignant que près de 5,5 mds des 7,7 mds d’euros de déficit de la branche vieillesse, a estimé que « cela rend d’autant plus nécessaire le point d’étape que le gouvernement fera avec les partenaires sociaux en 2010, sans attendre le prochain rendez-vous des retraites ».

De son côté, le Premier ministre, François Fillon a estimé que repousser l’âge légal du départ en retraite « n’est pas une question taboue » et que le sujet « mérite un débat national » pour résoudre le problème récurrent de la Sécurité sociale. Le Premier ministre rappelle que c’est la solution choisie par certains pays européens, comme l’Allemagne. Il souligne que cette question s’imposera de toute manière l’année prochaine, dans le cadre prévu par la loi Fillon de 2003. Il attend donc de voir « ce que les partenaires sociaux vont nous proposer en 2010 comme solution pour améliorer le système français des retraites ». Pour lui, « tous les sujets sont sur la table ».