Stratégie nationale de santé : Marisol Touraine présente sa feuille de route
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté lundi la stratégie nationale de santé (SNS). Marisol Touraine a fixé ses axes prioritaires, s’appuyant sur le rapport d’Alain Cordier : miser sur la prévention, organiser les soins autour des patients et renforcer l’information et les droits de ces derniers. Parmi les mesures annoncées : la généralisation du tiers payant d’ici 2017, la relance du DMP ou encore la possibilité de « class actions » à la française.
Le gouvernement souhaite miser sur la prévention. De grandes priorités de santé publique seront définies, ainsi que des indicateurs de suivi. Concrètement, le Haut conseil de la santé publique tiendra un « tableau de bord » de l’état de santé de la population. L’éducation à la santé sera renforcée par le développement de programmes de formation des jeunes. L’évaluation et la gestion des risques sanitaires seront améliorées (réorganisation des agences sanitaires, mise en place d’un système régional de recueil des signaux d’alerte, notamment).
Organiser les soins autour des patients
Pour rétablir l’égalité d’accès aux soins, d’ici 2017, le tiers payant sera généralisé, de sorte qu’il ne sera plus nécessaire d’avancer le prix de la consultation chez le médecin, comme c’est déjà le cas en pharmacie aujourd’hui. Une première étape, en direction des bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, sera mise en œuvre dès la fin de l’année prochaine. « La part des dépenses de santé prise en charge par l’assurance maladie sera stabilisée, après la diminution observée depuis 2004 », indique le gouvernement. Concenrant la complémentaires santé, dès la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, les critères des contrats solidaires et responsables seront renforcés. L’objectif de généraliser l’accès à une complémentaire santé d’ici 2017 est réaffirmé.
Pour organiser les soins autour des patients, le médecin traitant sera le pivot du premier recours. Des équipes de professionnels de santé seront constituées dans les territoires, avec de nouveaux modes de rémunération, sur objectifs de santé publique.
Le gouvernement souhaite également relancer le dossier médical personnalisé sera relancé pour faciliter l’échange entre professionnels de santé , dans le cadre de parcours de soins pour les personnes âgées, les personnes atteintes de maladies chroniques et les personnes handicapées, en lien étroit avec les professionnels eux-mêmes.
Des « class actions » à la française
Marisol Touraine veut mettre en place des « class actions » à la française en donnant «dès l’année prochaine la possibilité d’actions de groupe en matière de santé». Autre initiative, la création de bases de données publiques accessibles à tous se pour mieux informer les patients. Un répertoire de l’offre de soins par territoire permettra ainsi aux Français de mieux se repérer dans l’offre de soins. De même, un service public d’information en santé sera constitué, en commençant par le médicament. Un site www.medicaments.gouv.fr sera accessible dès la semaine prochaine, offrant un accès à la toute nouvelle base de données publique de médicaments. Enfin, un dispositif d’accès et d’utilisation des bases de données médico-administratives, adapté aux besoins de santé publique et de sécurité sanitaire, dans des conditions fiables et sécurisées, sera également mis en place.
« Préserver » l’excellence de notre recherche biomédicale
Concernant le volet de la recherche, le gouvernement entend « préserver » l’excellence de notre recherche biomédicale et souhaite « simplifier le nombre de structures et les modes de financement ». Un co-pilotage des ministères des affaires sociales et de la santé et de l’enseignement supérieur et de la recherche sera mis en place. L’alliance Aviesan (CHU, universités et EPST) sera positionnée dès 2014 comme un lieu stratégique de la mise en place du continuum recherche fondamentale – recherche clinique. La recherche doit devenir interdisciplinaire et multi-professionnelle en incluant les professionnels de santé non médicaux et les patients.
« L’innovation (nanotechnologies, médecine personnalisée…) doit être favorisée et son accès garanti », estime le gouvernement. « La facilitation de l’émergence et de l’accès à l’innovation, notamment dans les domaines du dispositif médical et du diagnostic in vitro, est une priorité du contrat de filière pour les industries et technologies de santé », a-t-il indiqué. Pour permettre à tous les patients de bénéficier des innovations, la mise en oeuvre du forfait innovation sera effective dès 2013. Le gouvernement souhaite « accroître les contributions de la recherche en matière de définition et d’évaluation des politiques de santé et promouvoir la recherche en santé des populations dans toute sa dimension interdisciplinaire ». La construction de méga-bases de données en santé sera facilitée et l’accès aux bases de données médico-administratives existantes amélioré pour les chercheurs.
Une loi de stratégie nationale de santé en 2014
Marisol Touraine a indiqué qu’un comité interministériel de coordination des politiques gouvernementales en faveur de la santé sera mis en place. Il se réunira dès le début de l’année 2014. Le ministre présentera en 2014 une loi de stratégie nationale de santé pour mettre en œuvre ces axes prioritaires. Ces derniers devraient trouver une « première traduction concrète » dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, qui sera rendu public dans les prochains jours.
La SNS donnera lieu à l’organisation, par les agences régionales de santé (ARS), dans les prochains mois, de forums en régions afin de mobiliser les citoyens, les élus, les partenaires sociaux, et l’ensemble des acteurs du monde de la santé autour de la préparation de la future loi de 2014.