Syndicats de médecins : top départ des enquêtes de représentativité
Un avis publié au Journal officiel du 9 novembre ouvre la procédure d’enquête de représentativité qui permettra de désigner les syndicats de médecins libéraux habilités à participer aux prochaines négociations conventionnelles. Un moment toujours difficile pour les plus petites instances syndicales.
Les syndicats médicaux qui souhaitent participer à l’enquête de représentativité sont priés de faire parvenir « dans un délai de six semaines », à compter du 9 novembre, tous les éléments de nature à justifier leur classement parmi les organisations représentatives. Les syndicats doivent donc dès maintenant constituer leur dossier de représentativité. Ce dossier devra réunir les documents permettant d’apprécier la situation des syndicats au regard des critères exigés qui tiennent compte de l’indépendance, notamment financière, d’une ancienneté minimale de deux ans à compter de la date de dépôt légal des statuts, des effectifs d’adhérents à jour de cotisation et de leur audience. Concrètement, la Direction de la Sécurité sociale (DSS, ministère de la Santé) devrait demander aux syndicats de produire leurs statuts et règlement intérieur, les comptes rendus d’assemblées générales depuis 4 ans, les effectifs de cotisants départementaux et effectifs nationaux depuis 4 ans, les comptes d’exploitation et tarifs de cotisation ou tout autre document permettant d’apprécier leur représentativité (publications…). Cette enquête est indispensable pour prendre part aux négociations conventionnelles, enjeu de la nouvelle convention médicale.
Source : lequotidiendumedecin.fr