Plan anti-déficit : les complémentaires santé mises à nouveau à contribution
Le plan anti-déficit du gouvernement annoncé par le Premier ministre François Fillon prévoit d’augmenter les taxes pesant sur les mutuelles. Ainsi, le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur les « contrats solidaires et responsables », qui représentent désormais la quasi-totalité des contrats proposés par les complémentaires santé, va passer de 3,5% à 7%.
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