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Un décret renforce la transparence des liens entre médecins et industriels

3 janvier 2017 Rédaction décret, transparence

Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé vendredi dernier la publication d’un décret renforçant la transparence des liens entre les acteurs du système de santé et les industriels du secteur.

Politique de santé Politique du médicament Santé publique

Mediator: le décret relatif à l’indemnisation des victimes publié au JO

4 août 2011 Rédaction décret, Journal officiel, laboratoire pharmaceutique, Mediator, Servier

Le décret instaurant un fonds d’indemnisation pour les victimes du Mediator, géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), a été publié jeudi au Journal officiel. Le dispositif entrera en vigueur au 1er septembre 2011.

Nominations

Cédric Grouchka, nommé membre du Collège de la Haute Autorité de Santé

17 mars 201031 mars 2010 Rédaction Cédric Grouchka, Collège de la Haute Autorité de Santé, décret, HAS, loi Hôpital Patients Santé Territoire, nomination, Praticien hospitalier

Cédric Grouchka a été nommé membre du Collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) par décret du Président de la République (Journal Officiel du 13 mars 2010). Il a été désigné par le Président du Conseil économique, social et environnemental, en remplacement de Claude Maffioli, démissionnaire.

Et aussi

Dépassements d’honoraires : les sanctions contre les médecins récidivistes pourraient se durcir

11 octobre 200911 octobre 2009 Rédaction AFP, décret, dépassement, dépassements d’honoraires, honoraires, médecins, ministère de la Santé, sanction, secteur 2, Tribune

Selon le quotidien La Tribune paru samedi, un projet de décret, en préparation au ministère de la Santé, viserait à

Médecine de ville

Dépassements d’honoraires : les sanctions contre les médecins récidivistes bientôt durcies ?

10 octobre 200911 octobre 2009 Rédaction Assurance maladie, caisses d'assurance-maladie, décret, dépassements d’honoraires, honoraires, honoraires abusifs, HPST, jeudi, La Tribune, loi Bachelot, médecins, ministère de la Santé, négociations conventionnelles, Parlement, récidivistes, sanctions, syndicats, syndicats de médecins

Selon le quotidien La Tribune paru samedi, un projet de décret, en préparation au ministère de la Santé, viserait à alourdir les sanctions à l’encontre des médecins pratiquant des dépassements d’honoraires abusifs.

Et aussi Nominations Politique de santé Santé publique

Martin Guespereau a été nommé directeur général de l’Afsset

6 janvier 200915 octobre 2009 admin Afssa, Afsset, décret, directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, Ecole polytechnique, expertises, flash, InVS, l’information du public, Martin Guespereau, Président de la République

Par décret du Président de la République du 31 décembre 2008, Martin Guespereau a été nommé directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset).