La généralisation du tiers payant partiellement retoquée par le Conseil constitutionnel
La généralisation du Tiers payant, mesure phare du projet de loi Santé, a été partiellement retoquée jeudi 21 janvier par le Conseil constitutionnel. Si les sages valident le tiers payant obligatoire d’ici 2017 pour tous les Français concernant les organismes d’assurance maladie de base, ils censurent le volet du dispositif dispensant les patients d’avance de frais pour les complémentaires santé.
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