Mediator: le décret relatif à l’indemnisation des victimes publié au JO
Le décret instaurant un fonds d’indemnisation pour les victimes du Mediator, géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), a été publié jeudi au Journal officiel. Le dispositif entrera en vigueur au 1er septembre 2011.
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