Tensions d’approvisionnement et Pénuries de médicaments : les propositions du Leem

Le Leem a tenu le jeudi 11 mai 2023 une conférence de presse sur les tensions et ruptures d’approvisionnement qui menacent l’accès des patients à leurs traitements. Les entreprises du médicament présentent à cette occasion leur analyse de la situation et leurs propositions d’actions: une contribution significative à la stratégie de prévention et de lutte contre les tensions d’approvisionnement en construction par les Ministères de la Santé et de l’industrie.

Les entreprises du médicament considèrent la lutte contre les pénuries et l’accès des patients à leurs traitements comme une priorité.Face à l’augmentation préoccupante des tensions d’approvisionnement, dont la première cause est la hausse de la demande de médicaments dans un contexte économique devenu très compliqué pour les industriels, le Leem apporte aujourd’hui, dans un esprit de co-construction, de nouvelles propositions.

Ces propositions, à déployer au niveau national mais aussi européen, à très court terme ou à plus long terme, visent à contribuer activement à l’élaboration de la feuille de route interministérielle 2023-2025, qui doit voir le jour fin juin 2023. Un cadre indispensable pour que la France retrouve une politique efficace de prévention et de lutte contre les pénuries, alors qu’une certaine forme de concurrence entre les Etats s’est développée au fil des dernières tensions d’approvisionnement.

Les priorités à retenir sont les suivantes :

1. Définir une liste prioritaire de molécules à sécuriser : la lutte contre les ruptures d’approvisionnement doit concerner toutes les molécules essentielles pour les patients, mais elle doit apporter des réponses ciblées et urgentes pour les médicaments d’intérêt sanitaire et stratégique (les MISS). La liste doit être établie par les pouvoirs publics en considérant la criticité thérapeutique des molécules et n’aura de sens que si elle se voit assortie d’actions immédiates et à moyen terme pour favoriser l’approvisionnement de ces molécules sur le territoire.

2. Solvabiliser le modèle économique du médicament : à très court terme, le Leem appelle le gouvernement à confirmer et concrétiser les mesures annoncées de revalorisation du prix de certains médicaments matures indispensables, dont les coûts de revient industriel n’ont cessé d’augmenter depuis plusieurs années et sont fortement impactés par le contexte inflationniste. Le Leem demande la mise en cohérence du prix de ces médicaments essentiels avec le prix moyen européen et réitère son exigence de voir ces revalorisations bénéficier d’un financement spécifique hors régulation générale.Les entreprises du médicament s’engagent à renforcer les actions à mettre en œuvre pour assurer la disponibilité de ces médicaments sur le territoire. A plus long terme, l’enjeu est d’instaurer une politique incitative pour développer l’outil industriel sur le territoire français, afin de rapatrier certaines molécules et d’anticiper l’augmentation future de la demande de médicaments. Garantir la solvabilité du modèle économique du médicament est fondamental pour se prémunir sur le long terme des pénuries dans des contextes géopolitiques de plus en plus complexes. Le Leem attend à cet égard que la Mission sur le financement et la régulation des produits de santé apporte des solutions à la sous-capitalisation de l’enveloppe consacrée au remboursement des médicaments en France.

3. Optimiser l’information sur les disponibilités de médicaments en cas de tensions: les tensions d’approvisionnement sont gérées avec difficulté en l’absence d’information consolidée entre les nombreux acteurs de la chaîne du médicament. Si les entreprises répondent aux obligations réglementaires de mise à disposition des informations dont elles ont connaissance, il est très difficile d’informer correctement les patients et les professionnels de santé, qui sont en première ligne face aux ruptures de stocks. Le Leem, après avoir mis en place TRAC Stocks en 2020, souhaite promouvoir la mise en place d’un connecteur des informations déjà disponibles dans les différents circuits existants -hôpital, répartition en ville et gestion par les entreprises -, afin que les autorités de santé aient les moyens d’améliorer les réponses aux situations de tension en temps réel et le plus en amont possible, et que tous en bénéficient.

Derrière ces recommandations concrètes, le Leem appelle les pouvoirs publics à mettre en place un pilotage centralisé au plus haut niveau du gouvernement, ce qui permettrait de faire converger enfin les dimensions sanitaire, industrielle et économique de la politique du médicament.

Quelles que soient les solutions envisagées au niveau national, celles-ci doivent s’inscrire dans une politique européenne concertée de la gestion des pénuries ; l’homogénéisation des politiques des 27 Etats membres a été un facteur clé de succès pendant la crise du Covid. Le Leem suit avec attention la révision de la législation pharmaceutique européenne, qui aura notamment des impacts sur la gestion des stocks de médicaments.

« Les médicaments matures et les innovations thérapeutiques sont les deux facettes d’un même phénomène : celui du problème de l’accès des patients aux traitements en France.Dans un contexte géopolitique et économique instable, il est plus que jamais essentiel de considérer les entreprises du médicament comme un secteur prioritaire et stratégique, c’est-à-dire de favoriser des politiques industrielles volontaristes, et de s’assurer que les dépenses de médicaments sont en cohérence avec les besoins de la population », affirme Thierry Hulot, président du Leem.

La plateforme de propositions complète du Leem est consultable sur son site web : https://www.leem.org