USA : Sanofi-aventis et Bristol-Myers Squibb gagnent en appel dans le procès Plavix

Sanofi-aventis et Bristol-Myers Squibb ont gagné en appel le procès aux Etats-Unis qui les opposait au canadien Apotex. Ce dernier souhaitait commercialiser une version générique de l’anti-coagulant Plavix.

 Les deux laboratoires ont annoncé vendredi dernier dans un communiqué que La Cour d‘Appel (Court of Appeals for the Federal Circuit) avait confirmé la décision rendue le 19 juin 2007 par le Tribunal Fédéral pour le district Sud de New York (U.S. District Court for the Southern District of New York) jugeant le brevet 4.847.265 qui couvre le clopidogrel bisulfate, le principe actif de Plavix®, valide et opposable. La protection du brevet principal sur ce produit est donc maintenue aux Etats-Unis jusqu’en novembre 2011.

 Sanofi-aventis et Bristol-Myers Squibb ont formulé une demande d’indemnisation contre Apotex en réparation des dommages causés par la commercialisation et la vente par ce dernier d’une version générique contrefaite de Plavix® aux Etats-Unis en 2006.

Plavix est le 3ème médicament le plus vendu au monde. En 2007, il a généré en 2007 un CA de 5,6 milliards d’euros dans le monde, dont 3 milliards aux Etats-Unis.